Ahhh.... Ces poulets ! Incorrigibles....

Trois policiers et un chauffeur de taxi impliqués dans une affaire de faux et usages de faux

Une affaire de faux et usage de faux pose le problème des copinages. Le procureur réclame « l’égalité du citoyen ». Il requiert 1500 € d’amende pour les trois policiers et le retrait du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant six mois pour le chauffeur de taxi. Devant les magistrats s’ouvre une affaire profondément humaine.

Le chauffeur de taxi s’est arrangé pour ne pas se faire retirer de points suite au non respect d’un feu rouge. Cette sanction aurait mis le chauffeur dans une situation très précaire. Il lui restait cinq points sur son permis. Le retrait de quatre points supplémentaires aurait rendu la perte de son travail imminente.

Après qu’un premier ami ait refusé d’agir en sa faveur, le chauffeur de taxi a demandé à une amie d’enfance de l’aider. Son compagnon travaille à la police municipale. L’agent de sécurité sur la voie publique (ASVP) touché par l’histoire de ce chauffeur de taxi, père de trois enfants, dont la concubine ne travaille pas, décide de parler de l’amende à son supérieur hiérarchique. Celui-ci, chef de service, sensible à la situation de ce chauffeur qu’il ne connaît pas, ne peut rien faire. Il décide à son tour d’en parler à un collègue, agent de régie. Malheureusement, ce dernier refuse de « faire sauter » l’amende. Sous l’insistance de son collègue, ému par la situation, il décidera finalement d’agir. L’amende passe entre toutes les mains. Une manipulation informatique, faite par l’agent de régie transformera l’infraction. Le chauffeur de taxi n’aurait pas franchi un feu rouge, mais circulé avec ses feux de brouillard. Il reste 90€ à payer mais plus de retrait de points. L’amende est réglée, mettant fin à l’action publique.

Suite à des rumeurs, une enquête est menée par la ville de Nice. L’agent de régie avoue son erreur. Le rapport stipule que les policiers ont agit par simple bonté. Ils ne se sont pas rendus coupable de corruption. L’affaire sera tout de même portée devant le tribunal correctionnel. Aucun échange d’argent ou de quelconque avantage en nature n’est relevé. Le chauffeur de taxi est poursuivi pour usage de faux, l’ASVP pour complicité d’usage de faux, le chef de service pour complicité de délit de faux, et l’agent de régie pour délit de faux.

Le parquet requiert le retrait du permis de conduire du chauffeur de taxi avec interdiction de le passer pendant six mois. « Je souhaite le sanctionner là où il a pêché » explique le procureur. Les policiers encourent chacun 1500€ d’amende. Le procureur pose « l’égalité des citoyens » comme enjeu de l’affaire.

Les quatre avocats demanderont la relaxe de leur client, ou à défaut, une dispense de peine. Les plaidoiries commencent avec fracas. Me Borghini défend vivement son client. Théâtral, il réclame haut et fort la relaxe de l’ASVP. Il n’y a pas de corruption, les agents ont déclaré « la vérité toute nue, toute crue ». Il rappel au président, M. Véron, que le « tribunal correctionnel doit baser sa décision sur un certain degré de matérialité. » et que « les éléments constitutifs de l’infraction ne sont pas dans le dossier ».

Me Bothy demande aux magistrats de ne pas baser leur jugement sur une moralité théorique. Il faut prendre en compte la « nature humaine ». Son client aurait tenté de rétablir un tord, car « la contravention excédait le but poursuivie ». L’amende visait seulement à la perte de quelques points. La conséquence de son application aurait peut-être plongée toute une famille dans une situation délicate.

Me Blumenkrantz, se range derrière ses confrères. L’agent de régie qu’il défend n’est que « la bête du bon Dieu que la bonté a mené à la bêtise ». Il soulève la question de l’égalité des peines : « 12 points pour tout le monde : professionnels de la route ou utilisateurs occasionnels », le problème est posé. « C’est la justice qui conduit des bons pères de famille à devenir des délinquants » ajoute-t-il.

Me Millet, avocat du chauffeur de taxi, achèvera son plaidoyer par une belle pirouette. Il sort l’avis de contravention, payé, mentionnant le non respect du feu rouge. Ce justificatif n’avait pas été retrouvé jusqu’à présent. Il fanfaronne : « le chef d’accusation de mon client n’est plus valable car avec cette preuve matérielle, il n’est plus question d’usage de faux ». Cette surprise n’est pas au goût du procureur, qui n’avait pas été mis au courant de ce changement. La preuve sera tout de même prise en compte par le tribunal qui rendra son délibéré le 15 janvier 2010 à 8h30.